Présentation de l'office

Implantée historiquement à Mortagne au Perche et regroupant aujourd’hui les anciennes études de Mortagne au Perche, Tourouvre, Bazoches sur Hoëne, Pervenchères, et plus avant Le Pin la Garenne, Saint Mard de Réno notre étude répond à vos besoins à chaque étape de votre vie et notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en droit de la famille, droit de la vente et des entreprises.

L’office notarial de MORTAGNE-AU-PERCHE ce sont 4 notaires associés et 18 collaborateurs à votre service pour :

les ventes immobilières,
le droit de la famille : successions, donations, contrats de mariage, pacs, partages, testaments, adoptions, consentement à procréation médicalement assistée, mandat de protection future etc…
le droit de l’entreprise : baux commerciaux, statuts de sociétés, cession de fonds de commerce, cessions de parts sociales,
le droit rural : baux ruraux, sociétés agricoles,
le conseil juridique.

L’étude dispose d’un service de négociation immobilière pour les ventes et la location ainsi qu’un service de gérance de fermage et loyers.

Nous sommes labellisés en qualité de notaires conseil des familles, notaires du monde rural et notaires juristes d’entreprise.

Nous vous recevons à MORTAGNE AU PERCHE, 31 rue Ferdinand de Boyères, ou à TOUROUVRE, 25 rue du 13 Août 1944.

Labels, certifications et réseaux

Notaires au coeur des familles

Notaires au coeur des familles est une association de notaires, créée par des notaires pour soutenir le développement du conseil aux familles.

La vocation du réseau NCF est de:

Faire savoir l’expertise de nos membres au grand public, souvent mal informé et mal protégé juridiquement, grâce à une marque nationale,
Aider nos membres à rester au meilleur niveau grâce à des cursus de formation continue, des échanges de bonnes pratiques et des outils mutualisés,
Promouvoir le développement de l’activité de conseil aux familles dans les études notariales.

https://notaires-ncf.fr

Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement

L'Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

https://visio-direct.adnov.fr

Office Membre du Réseau des Notaires Conseil aux familles

Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.

L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » traduit une démarche individuelle dont l’objectif est de promouvoir auprès des clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.

Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Tarifs

La rémunération du notaire La somme globale que le client verse au notaire ne comprend pas que sa rémunération. Le notaire perçoit les taxes dues à l’Etat pour le compte du client et qui sont reversées au Trésor Public à l’occasion des formalités établies par le notaire après la signature des actes. Le versement chez le notaire comprend : - les taxes, - les déboursés, - les formalités, - la rémunération du notaire Cette rémunération peut prendre deux formes distinctes : des émoluments ou des honoraires. Les émoluments correspondent une somme calculée sur la base d’un pourcentage et une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret. Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale, droit des sociétés, prestations de conseil etc…

Fiche des tarifs de l'office

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